FAQ sur la certification HDS : Tout ce que vous devez savoir
Assurer la sécurité des données de santé est crucial dans un contexte où les cybermenaces sont omniprésentes. La certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) est devenue incontournable depuis 2018 pour garantir que ces données sensibles sont protégées selon les normes les plus strictes.
Cette FAQ approfondit les aspects essentiels de la certification HDS, en se concentrant sur les éléments pratiques, les nouveautés réglementaires et les critères de sélection d’un hébergeur certifié.
Aspects pratiques de la certification HDS
Combien de temps prend une certification HDS ?
Le délai moyen pour obtenir la certification HDS est de 4 à 6 mois, en fonction de la maturité de l’organisation. Ce délai inclut généralement une phase d’audit interne, la mise à niveau documentaire, la formation du personnel, et l’audit par un organisme certificateur. Un accompagnement expert permet souvent d’optimiser ce calendrier.
Quelle est la durée de validité de la certification HDS et comment se passe lerenouvellement ?
La certification HDS est valable pour une durée de 3 ans, avec une surveillance annuelle intermédiaire. À l’issue de cette période, un nouvel audit de renouvellement est requis pour maintenir la certification.
Quels sont les six domaines d’activités couverts par la certification HDS ?
- Hébergement d’infrastructure physique
- Hébergement de plates-formes d’applications
- Infogérance d’applications
- Sauvegarde de données de santé
- Exploitation d’applications
- Archivage légal de données de santé
Nouveautés et évolutions réglementaires
Quelles sont les nouveautés de la version 2 du référentiel HDS ?
La version révisée du référentiel de certification HDS, publiée en mai 2024, introduit plusieurs nouvelles exigences conçues pour renforcer la souveraineté des données et améliorer la protection des informations sensibles.
Principales nouvelles exigences :
- Renforcement de la souveraineté des données : Les données doivent être hébergées dans des infrastructures situées exclusivement dans l’Espace Économique Européen (EEE)
- Protection accrue des informations sensibles : Mise en œuvre de mesures de sécurité renforcées, incluant des protocoles de chiffrement avancés et une gestion stricte des accès
- Transparence et traçabilité : Obligation pour les hébergeurs de documenter et de rendre accessibles les politiques de sécurité et de protection des données
Impact pour les hébergeurs :
Ces changements nécessitent souvent des mises à jour documentaires, une adaptation des façons de travailler, ainsi que des investissements en technologies de sécurité et en formation du personnel.
Délai de mise en conformité : Le délai de mise en conformité est fixé à mai 2026.
Choix d’un hébergeur certifié HDS
Les fournisseurs (y compris les GAFAM) doivent-ils être certifiés HDS ?
Les grands acteurs du cloud, souvent appelés GAFAM, doivent également se conformer aux exigences HDS s’ils hébergent des données de santé en France. Il est essentiel de s’assurer que cette certification est détenue directement par le prestataire, et non par un sous-traitant.
Quelles garanties offre un hébergeur certifié HDS ?
Un hébergeur certifié garantit :
- La conformité avec le référentiel HDS
- Le respect de la souveraineté des données (hébergement dans l’EEE)
- L’application de pratiques de sécurité conformes à la norme ISO 27001
- Une gouvernance claire, traçable, et contractualisée
Quels critères vérifier lors du choix d’un hébergeur ?
Le choix d’un hébergeur certifié HDS ne doit pas se limiter à la vérification du certificat.
Éléments à analyser de manière approfondie :
- Détention directe de la certification HDS : Assurez-vous que l’hébergeur détient lui-même la certification, et non via un sous-traitant
- Conformité à la norme ISO 27001 : Elle garantit la mise en place d’un système de management de la sécurité de l’information
- Domaines d’activités couverts : Vérifiez que les activités HDS dont vous avez besoin sont incluses dans le périmètre de certification
- Respect des exigences contractuelles : Clauses de sécurité, traçabilité, plan de reprise, etc.
- Localisation des données dans l’EEE : Conformément aux exigences de souveraineté du référentiel HDS v2
Points de vigilance supplémentaires :
- Vérification du périmètre de certification (ex : seulement l’infrastructure ou aussi l’infogérance ?)
- Modalités de gestion des incidents de sécurité
- Transparence sur les procédures de réversibilité en fin de contrat
Quelles clauses doivent figurer dans les contrats ?
Le contrat d’hébergement doit inclure :
- Conformité aux exigences HDS
- Périmètre de certification et domaines d’activités couverts
- Localisation des données (dans l’EEE)
- Modalités de gestion des accès et traçabilité
Un tableau de répartition des responsabilités entre l’hébergeur, le client et d’éventuels sous-traitants est également recommandé pour clarifier les engagements contractuels.
Outils et accompagnement
Comment Fidens by TVH Consulting peut-il vous accompagner ?
Obtenir la certification HDS est un processus complexe qui nécessite un accompagnement expert. Fidens by TVH Consulting offre un soutien stratégique, avec des services d’audit et de conseil personnalisés pour répondre aux exigences spécifiques de chaque organisation. Nous avons déjà accompagné près de 20 structures dans leur démarche de certification HDS. Grâce à une expertise approfondie, Fidens guide les entreprises tout au long du processus de certification, assurant une conformité efficace et durable.
Quel est le rôle d’APOS dans la conformité HDS ?
APOS, le logiciel développé par Fidens, est un outil clé pour gérer efficacement la conformité HDS. Il offre une traçabilité précise et centralise la gestion des documents de sécurité, simplifiant ainsi l’alignement avec les exigences réglementaires. En intégrant APOS, les entreprises peuvent maintenir une surveillance continue de leurs pratiques de sécurité, garantissant une conformité constante et fiable.
« La certification HDS est bien plus qu’une simple exigence réglementaire ; c’est une assurance de sécurité et de confiance pour les patients et les professionnels de santé. Chez Fidens by TVH Consulting, nous avons déjà accompagné de nombreuses organisations dans leur démarche de certification, en mettant à profit notre expertise pour garantir une conformité sans faille. »
Laurent Galvani, Expert en Cybersécurité et Responsable avant-vente cybersécurité chez Fidens by TVH Consulting
