Référentiel complet
Norme et certification
Fiches détaillées pour chaque réglementation : présentation, exigences clés, calendrier d’application, sanctions et étapes de mise en conformité.
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HDS
Hébergement de Données de Santé Certification obligatoire pour hébergeurs de données de santé. 6 activités couvertes. Base ISO 27001 obligatoire. En vigueur Voir la fiche détaillée -
ISO 27001
Norme ISO/IEC 27001:2022 Référentiel international de management de la sécurité de l'information. 93 contrôles, 4 thèmes. Certification internationale reconnue. Standard continu — version 2022 Voir la fiche détaillée -
ISO 27701
Norme ISO/IEC 27701:2019 — PIMS Extension « vie privée » d'ISO 27001 : Système de Management des Informations relatives à la Vie Privée (PIMS). Pont opérationnel entre ISO 27001 et le RGPD. 49 contrôles additionnels pour responsables de traitement et sous-traitants. Standard continu — révision prévue (alignement RGPD 2026) Voir la fiche détaillée -
PCI DSS
Payment Card Industry Data Security Standard v4.0.1 Sécurité des données de paiement. 12 exigences, chiffrement renforcé, tests d'intrusion réguliers, MFA obligatoire. Obligatoire depuis mars 2024 — en production Voir la fiche détaillée -
Référentiels ANSSI
RGS · SecNumCloud · PASSI · PDIS · PAMS Référentiels techniques ANSSI pour administrations et cloud souverain. Qualification obligatoire pour certains marchés publics. Continus — mises à jour régulières Voir la fiche détaillée -
SOC 2
System and Organization Controls 2 (AICPA) Audit cloud & SaaS sur 5 critères : sécurité, disponibilité, intégrité, confidentialité, vie privée. Exigé par clients internationaux. Selon exigences clients Voir la fiche détaillée
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Fidens by TVH Consulting
Créé en 2002 et rejoignant le groupe TVH Consulting en 2022, Fidens est le cabinet de conseil français expert en cybersécurité. Nous proposons une offre à 360% de la cybersécurité : conseil, audits, solutions SMSI et formations.
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